Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "Conditions d'Utilisation") établissent les règles et principes régissant les relations entre :
D'une part, la société Rentissime, entreprise de droit français, dont le siège est situé au 254 rue de Vendôme, 69003 Lyon, exploitant le site web accessible à l'adresse rentissime.fr, et dénommée ci-après "Rentissime",
Et d'autre part, les Utilisateurs de la plateforme en ligne référencée sous le domaine rentissime.fr, ayant créé un compte utilisateur pour accéder aux services, désignés individuellement comme "Membre" ou collectivement "Membres".
ARTICLE 1 : Objet et champ d’application
Rentissime (ci-après dénommée « la Plateforme ») exploite une plateforme en ligne accessible à l’adresse rentissime.fr, disponible via les technologies courantes telles qu’un ordinateur ou un terminal mobile. Cette plateforme permet aux Utilisateurs et aux Membres de réaliser des calculs et simulations liés à des investissements locatifs immobiliers, d’obtenir un rapport détaillant des indicateurs financiers et données clés pour évaluer la rentabilité de projets d’investissements immobilier.
La Plateforme offre à ses Utilisateurs et ses Membres inscrits diverses fonctionnalités dédiées à l’optimisation de leurs investissements locatifs (ci-après « le(s Service »). Une grande partie de ces fonctionnalités est accessible gratuitement. Toutefois, certaines options, proposées de manière facultative, sont payantes et réservées aux Membres ayant souscrit un abonnement (ci-après « le(s) Membre(s) »). Ces Membres tout comme les simple Utilisateurs / visiteurs de rentissime.fr acceptent alors les Conditions Particulières de Vente associées lors de la souscription à l’abonnement (ci-après « l’Abonnement »). Rentissime se réserve le droit de développer et d’ajouter de nouvelles catégories de Services à la Plateforme selon ses besoins.
Article 2 : Non responsabilité et informations
2.1 - En entrant sur la Plateforme rentissime.fr ou / et en s'inscrivant conformément aux modalités établies à l'article 1, le Membre confirme qu'il remplit les conditions pour bénéficier du statut de Membre, telles que définies à l'article 1. Il atteste également avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") et les accepter sans réserve. Par ailleurs, tout abonné est obligatoirement un Membre et accepte en conséquence les CGU. Ces dernières constituent un contrat entre le Membre et Rentissime.
2.2 - Certaines fonctionnalités de la plateforme et leurs usages peuvent être soumis à des Conditions Particulières de Vente, ainsi qu'à des recommandations spécifiques. Ces éléments font partie intégrante des CGU, tout comme la Politique de Confidentialité, que chaque Membre et Utilisateur s'engage à lire et à respecter. Ensemble, ces documents, ainsi que les formulaires d'inscription au Service et à l'Abonnement, sont désignés comme les "Documents Contractuels". Si le Membre refuse de se conformer à l'une ou l’autre de des obligations mentionnées dans les CGU ou autres Documents Contractuels, il est invité à s'abstenir d'accéder au à la Platefrome et d'en faire usage.
ARTICLE 3 : Application et mise à jour
3.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les "CGU") s’appliquent dès lors que le Membre ou l’Utilisateur navigue sur la Plateforme ou utilise les services mis à disposition. Ces CGU restent en vigueur durant toute la durée d’utilisation, sauf modification ou remplacement par une version ultérieure.
Rentissime peut actualiser ou modifier les CGU à tout moment, selon les besoins de la plateforme. Une fois mises à jour, ces nouvelles dispositions sont effectives immédiatement après leur publication sur la Plateforme.
Les Utilisateurs de la plateforme reconnaissent être informés de ces changements par la simple mise en ligne de la version révisée des CGU. En poursuivant l’accès ou l’utilisation des services après cette mise à jour, les Utilisateurs et les Membres acceptent les nouvelles conditions sans réserve.
Enfin, en cas de différend, la dernière version des CGU accessible en ligne prévaudra sur toute version antérieure ou conflictuelle.
ARTICLE 4 : Hyperliens
La Plateforme Rentissime.fr peut inclure des liens hypertextes menant vers des fonctionnalités, des sites tiers ou des applications externes. Par ailleurs, certaines images ou commentaires publiés sur la plateforme peuvent contenir des liens redirigeant vers ces mêmes applications tierces.
Rentissime propose également du contenu tiers sur sa plateforme, sans pour autant exercer de contrôle, de gestion ou de validation sur ces éléments externes. De même, certaines fonctionnalités offertes par la plateforme permettent d’interagir avec des applications tierces, telles que la liaison de votre compte utilisateur Rentissime à des applications mobiles ou services externes.
Toutefois, Rentissime n’a aucun contrôle sur les contenus ou les services fournis par ces sites ou applications tierces et décline toute responsabilité à leur égard. Les interactions commerciales ou les échanges réalisés entre le Membre et ces tiers relèvent de leur seule responsabilité.
En cas d’utilisation d’une application tierce connectée au site Rentissime, cette dernière peut interagir avec le profil de l’Utilisateur, accéder à certaines informations ou y intégrer des données selon les paramètres choisis.
ARTICLE 5 : Création et gestion d’un compte utilisateur
Pour profiter pleinement de certains services et fonctionnalités spécifiques de la plateforme Rentissime, une inscription préalable peut être requise. Bien que l’accès à certaines fonctionnalités gratuites soit libre, l’inscription est obligatoire pour débloquer des services avancés ou des options réservées aux abonnés.
5.1 Procédure d’inscription
Pour devenir Membre, l’Utilisateur doit :
Avoir atteint l’âge légal de la majorité et/ou disposer de la capacité juridique pour conclure un contrat conformément à la législation en vigueur.
Accepter sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
L’inscription s’effectue via un formulaire en ligne disponible sur la Plateforme (ci-après "le Formulaire"). Lors de cette inscription, le Membre s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment :
Son nom, son prénom et son age
Une adresse e-mail valide et effective.
Un identifiant personnel.
Un mot de passe sécurisé.
En soumettant le Formulaire, le Membre garantit la véracité des données fournies et accepte l'entière
responsabilité des activités effectuées via son compte, que ce soit par lui-même ou par un tiers.
5.2 Gestion et mise à jour des informations personnelles Le Membre s’engage à actualiser régulièrement ses informations personnelles pour assurer leur exactitude. À tout moment, il peut modifier ses données via la section "Mon compte", accessible dans le menu principal.
5.3 Activation et accès au compte Dans le cadre du processus d’inscription, un e-mail d’activation sera envoyé à l’adresse électronique fournie. L’accès complet aux services sera accordé une fois l’activation finalisée.
5.4 Contrôle et conformité des comptes Rentissime se réserve le droit de vérifier les informations soumises lors de l’inscription. Si des irrégularités ou des violations des CGU sont détectées, la plateforme se réserve la possibilité de suspendre ou de restreindre l’accès au compte, conformément aux dispositions de l’article 7 des présentes CGU. 5.5 Protection des données personnelles Les données communiquées via le Formulaire d’inscription sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Rentissime. Toute donnée marquée comme obligatoire sur le Formulaire doit être renseignée sous peine de rejet de la demande d’inscription.ARTICLE 6 : Services proposés par Rentissime aux Membres
6.1 Options d’Abonnement
En complément des fonctionnalités gratuites accessibles à tous, Rentissime offre aux Membres la possibilité de souscrire à un ou plusieurs Abonnements, permettant l’accès à des services exclusifs. Les détails des prix et des fonctionnalités incluses dans chaque Abonnement sont disponibles directement sur la Plateforme, dans les formulaires de souscription spécifiques. Ces informations peuvent également être obtenues sur demande auprès de Rentissime, à l'adresse suivante : Rentissime - 254 rue de Vendôme, 69003 Lyon.
Chaque formulaire de souscription présente clairement les fonctionnalités comprises dans l’Abonnement et leurs tarifs. Les Membres doivent, dans tous les cas, respecter les lois en vigueur ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation lors de leur utilisation du site. Toute diffusion, publication ou action contraire aux lois, à l’ordre public, ou portant atteinte aux droits de Rentissime ou de tiers est strictement interdite et entrainera la suspension de l’accès au compte et une résiliation de l’abonnnement immediate.
6.2 Service de support
Les Membres de Rentissime bénéficient d’un service d’assistance dédié, conçu pour répondre à leurs questions, remarques et suggestions. Lorsqu’un Membre sollicite l’assistance, l’équipe support dispose d’une interface spécialisée lui permettant d’accéder au compte et aux informations du Membre. Cette fonctionnalité est exclusivement destinée à fournir une aide adaptée et efficace.
En aucun cas, l’équipe support ne procèdera à des modifications sur le compte du Membre sans avoir obtenu son consentement explicite au préalable.
ARTICLE 7 : Obligations des Membres
Dans le cadre de l’utilisation du site Rentissime, chaque Membre s’engage à respecter les obligations suivantes, sans que cette liste soit exhaustive :
Fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription et tout au long de l’utilisation du site.
Respecter les lois en vigueur, les droits des tiers et les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Utiliser la Plateforme de manière loyale, en conformité avec les règles légales, réglementaires et les usages établis.
Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par Rentissime, les autres Membres ou des tiers. Toute reproduction ou communication publique de contenu sans l’autorisation des ayants droit est strictement interdite.
Ne pas détourner les fonctionnalités du site pour un usage autre que celui défini dans les CGU.
Ne pas surcharger les services de la plateforme, par exemple, en exécutant des actions automatisées massives sans autorisation préalable.
Ne pas utiliser de robots ou autres outils automatisés pour naviguer sur la Plateforme ou interagir avec les services proposés.
Garantir la nature non nuisible des informations partagées, tant à l’égard de soi-même, des autres Membres, de Rentissime ou de tout tiers.
Ne pas perturber l’expérience utilisateur, que ce soit par la diffusion de contenus ralentissant ou empêchant l’usage normal du site.
En cas de non-respect de ces règles, Rentissime se réserve le droit de prendre des mesures telles que :
Suspension ou résiliation de l’accès au site.
Blocage temporaire ou définitif du compte.
Suppression des contenus litigieux.
Refus d’accès futur aux services, sans aucune contrepartie.
Les Membres peuvent signaler tout comportement ou contenu manifestement contraire aux règles ci-dessus via le formulaire de contact accessible sur la Plateforme. Il est toutefois rappelé que tout signalement abusif peut également entraîner des sanctions.
Enfin, si un Membre fournit des informations inexactes ou adopte une conduite portant atteinte aux lois en vigueur ou aux droits d’autrui, Rentissime pourra suspendre ou résilier son compte immédiatement et refuser tout accès futur aux services, conformément aux présentes CGU.
ARTICLE 8 : Confidentialité et données personnelles
8.1 Protection et traitement des données personnelles
Lors de sa première connexion à la plateforme Rentissime, l’Utilisateur et le Membre accepte expressément le traitement de ses Données Personnelles, dans la limite de ce qui est nécessaire au bon fonctionnement des services proposés. Les informations collectées dans ce cadre sont obligatoires : leur absence empêcherait le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités.
Rentissime garantit que les Données Personnelles sont collectées et traitées dans le respect des CGU, des lois en vigueur et des instructions légitimes fournies par l’Utilisateur. Des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses sont mises en place afin de protéger les données dès la conception des services et par défaut. Rentissime s’engage à minimiser le volume de données traitées dès le départ.
En cas de violation des droits liée au traitement des Données Personnelles, Rentissime notifiera cette violation à la CNIL dans un délai maximal de 72 heures après sa découverte. L’Utilisateur ou le Membre concerné sera informé par e-mail dans un délai d’un mois.
8.2 Utilisation des Données Personnelles
Les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées pour permettre :
La réalisation d’enquêtes de satisfaction.
L’analyse statistique de l’utilisation de la plateforme.
La personnalisation des services offerts.
La communication d’offres promotionnelles et de campagnes marketing ciblées, sous réserve de l’accord de l’Utilisateur.
La résolution de litiges potentiels.
La détection, la prévention et l’analyse des activités illicites.
Le respect des obligations légales et réglementaires.
Ces données sont essentielles au fonctionnement des services et au traitement des demandes des Utilisateurs. Rentissime peut aussi utiliser ces données pour personnaliser la plateforme en fonction des préférences des Utilisateurs et transmettre des statistiques anonymisées à ses partenaires.
Certaines données peuvent être partagées avec des prestataires techniques, dans le cadre de la fourniture des services, ou avec des fournisseurs comme les solutions de paiement. Rentissime ne vend ni ne loue les Données Personnelles à des fins marketing sans le consentement explicite des Utilisateurs et de ses Membres.
8.3 Droits des Utilisateurs
L’Utilisateur dispose de droits sur ses Données Personnelles :
Accès, rectification, modification et suppression.
Portabilité des données, dans un format ouvert et lisible, limité aux données fournies par l’Utilisateur.
Ces droits peuvent être exercés en contactant Rentissime à l’adresse suivante : contact@rentissime.fr, en joignant une copie signée d’un titre d’identité. Rentissime s’engage à transmettre tout document lié aux Données Personnelles dans un délai d’un mois. Les frais associés à la récupération des données sont à la charge de l’Utilisateur.
Les Données Personnelles seront détruites dans un délai maximal de six mois après la suppression du compte, sauf conservation spécifique pour justifier d’obligations contractuelles ou légales.
ARTICLE 9 : Utilisation des cookies
Le site Rentissime utilise des cookies pour optimiser et personnaliser l’expérience des Membres lors de leur navigation.
Fonctionnement des cookiesLes cookies permettent notamment d’améliorer l’accès aux services de la plateforme. Par exemple, un cookie de connexion est disponible pour les Membres et Utilisateurs souhaitant éviter de s’identifier à chaque visite. En activant l’option "Rester connecté" dans la fenêtre d’authentification, un cookie est installé pour faciliter les connexions répétées. Ce cookie reste actif tant qu’il n’est pas supprimé par l’utilisateur.
Cependant, l’activation de ce cookie signifie qu’une autre personne utilisant le même ordinateur ou appareil pourrait accéder au profil et au compte du Membre sans authentification préalable.
Paramètres et sécurité Les cookies utilisés sur la plateforme Rentissime sont sûrs et n’endommagent en aucun cas les appareils des utilisateurs. Les Membres ont la liberté de les accepter ou de les refuser en configurant les paramètres de leur navigateur.
Ces cookies sont anonymes et ne servent pas à collecter des données personnelles. Leur usage se limite à faciliter la connexion et à produire des analyses statistiques sur les connexions au site. Rentissime veille à ce que les données collectées via les cookies soient protégées contre tout accès, modification ou divulgation non autorisés.
Utilisation et suppression des cookies
Les données collectées par les cookies, notamment sur l’origine et la fréquence des connexions, sont utilisées uniquement à des fins statistiques et sont supprimées une fois leur analyse achevée.
Rentissime s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité de ces informations conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle
La société Rentissime détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au site rentissime.fr, y compris dans ses aspects techniques, graphiques, textuels ou autres, à l’exception des contenus éventuellement publiés par les utilisateurs et membres.
La Plateforme ainsi que les Services proposés reposent sur des développements, logiciels et bases de données créés par Rentissime ou pour lesquels elle bénéficie de droits exclusifs d’utilisation. Tous les éléments mis en ligne par Rentissime, qu’il s’agisse de textes, images, vidéos, sons, logos, chartes graphiques, données ou autres contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent sa propriété exclusive, sauf mention contraire.
En conséquence, aucun droit, titre ou intérêt relatif à ces éléments ne saurait être transféré ou concédé aux Utilisateurs ou aux Membres de la Plateforme du seul fait de leur navigation ou de l’utilisation des services proposés, hors les droits concernant les contenus qu’ils auraient eux-mêmes publiés ou ceux appartenant à des tiers dans le cadre de la publicité (voir article 10.2).
L’accès et l’usage du site rentissime.fr impliquent la pleine reconnaissance, par tout utilisateur, des droits de propriété intellectuelle de Rentissime, ainsi que l’engagement de ne porter atteinte à aucun d’eux.
ARTICLE 10.1 : Licence d’utilisation de la plateforme et des services
Rentissime accorde à ses Membres une licence d’utilisation limitée, non exclusive, personnelle et non transférable. Cette licence permet d’utiliser la Plateforme, les services proposés ainsi que les données disponibles sur la plateforme, à des fins strictement professionnelles ou personnelles, dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et de la finalité des services.
Toute autre forme d’exploitation ou d’utilisation du site, des services ou de leur contenu, notamment des données qu’ils contiennent, est exclue de cette licence. Une telle utilisation ne peut être réalisée qu’après obtention d’une autorisation écrite préalable de Rentissime.
En particulier, toute extraction ou réutilisation des données allant au-delà de l’usage prévu par la Plateforme est formellement interdite sans l’accord exprès et préalable de Rentissime.
ARTICLE 10.2 : Licence d’utilisation des contenus publiés par les Membres
Afin de permettre la fourniture optimale des services et conformément aux objectifs de la Plateforme Rentissime, chaque Membre accorde à Rentissime une licence d’utilisation non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et de portée mondiale concernant le contenu et les données qu’il publie ou partage via la Plateforme.
Le Membre garantit que les données, informations et contenus qu’il met en ligne respectent les lois en vigueur et n’enfreignent aucun droit tiers. En publiant ces éléments sur la plateforme, le Membre accepte qu’ils soient accessibles aux autres utilisateurs ainsi qu’à des tiers, conformément aux paramètres de confidentialité définis dans la section "Préférences" de son profil.
Aux seules fins d’exécution des services proposés, Rentissime est autorisée à reproduire, représenter, adapter et traduire les contenus partagés par les Membres dans les conditions suivantes :
Les contenus peuvent être reproduits sur divers supports physiques ou numériques, présents ou futurs (livres, serveurs, disques durs, cartes mémoires, etc.), en tout format et par tout procédé, dans le cadre d’opérations nécessaires telles que le stockage, la sauvegarde, la transmission ou le téléchargement liés au fonctionnement du site.
Rentissime peut adapter et traduire les contenus, ainsi que leurs reproductions, sur les mêmes types de supports, dans le but de fournir le service, notamment en plusieurs langues. Ces adaptations peuvent inclure des modifications de la mise en forme afin de respecter la charte graphique du site ou pour garantir la compatibilité technique avec les formats utilisés par la plateforme.
Cette licence permet la diffusion des contenus via différents réseaux (numériques, analogiques ou papier) et protocoles de communication, notamment sur Internet. Les contenus des Membres peuvent ainsi être accessibles par les utilisateurs selon leurs paramètres personnels, à tout moment et de tout endroit.
La licence est valable à l’échelle mondiale et s’applique durant toute la période d’utilisation des services. En cas d’atteinte manifeste aux droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme, les parties concernées sont invitées à signaler ces infractions via le formulaire de contact disponible sur la plateforme.
ARTICLE 11 : Sécurité des accès et des données personnelles
Lors de son inscription, l’utilisateur choisit un identifiant (pseudo) ainsi qu’un mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace personnel sur la plateforme rentissime.fr. Ces informations sont strictement confidentielles. Si le Membre choisit de participer aux forums ou autres espaces publics du site, son pseudonyme peut être visible des autres utilisateurs.
Le Membre demeure seul responsable de la confidentialité et de l’usage de son adresse e-mail et de son mot de passe, ainsi que de toute action effectuée via son compte, qu’elle soit autorisée ou non. Il lui revient de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ses identifiants. À ce titre, il s’engage notamment à :
Ne jamais inscrire nulle part, sous aucune forme, ses identifiants (pseudo ou mot de passe), même de manière codée ;
Ne jamais saisir ses identifiants en présence de tiers ou dans des lieux publics ;
Utiliser ses identifiants dans des conditions garantissant leur confidentialité.
Il est fortement conseillé de modifier régulièrement son mot de passe via la rubrique « Mon compte », section « Mon mot de passe », puis « Modifier ».
En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse de son compte ou de compromission de ses identifiants, le Membre s’engage à en informer Rentissime dans les plus brefs délais via le formulaire de contact accessible depuis la page « Contact » du site.
Si Rentissime estime que la sécurité de la plateforme est menacée ou qu’un usage non autorisé des identifiants a été constaté, elle se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au compte concerné. Cette mesure vise à préserver l’intégrité des données et du service. Dans certains cas, Rentissime pourra demander une réinitialisation des identifiants d’accès.
Le Membre peut, à tout moment, modifier ses identifiants dans la section « Paramètres » de son profil.
Toute compromission des identifiants relevant de la négligence du Membre engage sa seule responsabilité, notamment en cas d’usage non autorisé du compte. Rentissime ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant du non-respect des consignes de sécurité énoncées dans le présent article.
Le Membre s’engage également à : Ne pas enregistrer ses identifiants sur son ordinateur, smartphone ou tablette ; Ne pas transmettre ses identifiants via des moyens non sécurisés tels que l’e-mail ou les SMS ; Effacer, après utilisation du site, les éventuelles traces de connexion (cookies, cache, historique) stockées sur ses appareils.Il est également de sa responsabilité de veiller à ce que son équipement informatique (ordinateur, smartphone, tablette) soit sécurisé, fonctionnel et protégé contre les intrusions extérieures. Cela inclut l’installation et la mise à jour régulière d’un antivirus, d’un anti-espion et d’un pare-feu personnel.
Le Membre assume les risques techniques liés à l’utilisation du service, notamment ceux liés aux coupures de courant, interruptions de réseau, dysfonctionnements ou surcharges des systèmes informatiques.
L’accès au site rentissime.fr dépend du fournisseur d’accès à Internet choisi par le Membre. Ce dernier est seul responsable de sa connexion et des modalités contractuelles liées à son abonnement Internet.
Enfin, il est recommandé au Membre de ne se connecter à son compte que pour la durée nécessaire à l’utilisation du service, et de se déconnecter manuellement en fin de session, en cliquant sur l’option « Déconnexion ». En effet, la session ne se ferme pas automatiquement, ce qui peut représenter un risque en cas d’oubli.
ARTICLE 12 : Durée et résiliation
12.1 – Durée d'application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) restent en vigueur pour toute la durée d’utilisation des services proposés par Rentissime, sans limitation de temps, à compter de leur acceptation par l’Utilisateur.
Par ailleurs, les Membres ont la possibilité de souscrire à une ou plusieurs formules payantes présentées sur la Plateforme rentissime.fr. Chaque formule est valable pour une durée déterminée, précisée dans le formulaire de souscription correspondant, et prend effet dès l’acceptation des Conditions Générales de Vente associées, sauf disposition contraire expressément mentionnée.
12.2 – Résiliation et fin de service
Rentissime se réserve le droit de suspendre, sans préavis et de plein droit, l’accès au site et aux services en cas de non-respect des présentes CGU / CGV par un Membre.En cas d’infraction manifeste à la législation en vigueur ou aux engagements prévus à l’article 7 des présentes CGU, notamment en cas de spamming, diffusion de contenus contraires à l’ordre public, ou portant atteinte aux droits de tiers (diffamation, propos injurieux, contrefaçon, dénigrement, etc.), Rentissime pourra désactiver l’accès au contenu litigieux et/ou clôturer le compte utilisateur concerné, sans notification préalable.
Le Membre peut, à tout moment, mettre un terme à son accès aux services en suivant la procédure dédiée sur la Plateforme, sous réserve des dispositions spécifiques figurant dans les Conditions Générales de Vente des abonnements souscrits.
12.2.1 – Désinscription du site
La désinscription peut être effectuée à tout moment par le Membre en suivant les étapes suivantes :
Se connecter au site à l’aide de son adresse e-mail ;
Accéder au formulaire de contact et y formuler une demande explicite de suppression de compte.
En cas de décès d’un Membre, la désactivation du compte pourra être effectuée sur présentation des justificatifs nécessaires. La transmission du contenu associé aux ayants droit ne pourra avoir lieu que sur décision de justice.
12.2.2 – Résiliation des abonnements
Les abonnements payants souscrits sur rentissime.fr sont valables pour une durée déterminée précisée lors de la souscription. Cette durée débute à compter de l’acceptation des Conditions Générales de Vente de l’abonnement sélectionné.
12.2.3 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires, à compter du lendemain de la commande, sans avoir à en justifier les motifs ni à supporter de pénalités (hors éventuels frais de retour).
Ce droit peut être exercé via :
Le formulaire prévu à cet effet dans l’espace personnel du Membre ;
Ou par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’aide du formulaire ci-dessous ou de toute déclaration non équivoque, adressée à :
Rentissime SAS
254 rue de Vendôme 69003 Lyon
Formulaire de rétractation :
À l’attention de Rentissime SAS,
Je/nous (XXX) vous notifie/notifions (XXX) par la présente ma/notre (XXX) rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Commandé(e) le (XXX) / Reçu(e) le (XXX) :
Nom du ou des consommateurs :
Adresse du ou des consommateurs :
Signature (uniquement si le formulaire est envoyé sur papier) :
Date :
(*) Rayer les mentions inutiles.
Si ce droit est exercé dans les délais et les conditions légales, un remboursement sera effectué, déduction faite d’un montant calculé au prorata du nombre de jours pendant lesquels les services auront été accessibles.
Exceptions au droit de rétractation :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, certains services ne peuvent faire l’objet d’une rétractation, notamment :
Les prestations exécutées intégralement avant la fin du délai de rétractation ;
Les contenus numériques personnalisés ou fournis selon les spécifications du Client, comme :
Des formations vidéo déjà consultées ou téléchargées,
Des documents numériques déjà transmis,
Des appels téléphoniques avec un expert déjà réalisés.
Article 13 : Clause de Non-Responsabilité
13.1 Responsabilité de l’Utilisateur qu’il soit Membre ou simple Utilisateur des services accessibles sans inscription
L’accès au site rentissime.fr ainsi que l’utilisation des services nécessitent du matériel informatique et des logiciels, dont l’acquisition, la configuration et la maintenance relèvent entièrement de la responsabilité du Membre.
Il incombe au Membre de mettre en place les mesures de protection nécessaires pour préserver l’intégrité de ses données, systèmes informatiques et logiciels, notamment contre les virus ou autres menaces numériques.
L’usage des contenus, informations, conseils ou données accessibles via le Service est laissé à l’appréciation exclusive du Membre et de l’Utilisateur, qui en assume l’entière responsabilité. Toute décision prise ou action entreprise sur la base de ces éléments relève uniquement de sa propre initiative, sans engager la responsabilité de Rentissime.
En particulier, le Membre ou l’Utilisateur est seul responsable de :
Son choix de souscrire à une offre ou un abonnement proposé sur rentissime.fr ;
Ses obligations et échanges avec l’administration fiscale dont il dépend ;
La vérification de l’exactitude des informations obtenues via le Service.
Le Membre et l’Utilisateur est également seul responsable de l’usage qu’il fait de son compte, de son profil ainsi que de toutes opérations effectuées à partir de ceux-ci, que ce soit sur la Plateforme ou dans le cadre des services proposés.
Il lui revient de veiller à la fiabilité, la licéité et la pertinence de toutes les données ou contenus qu’il rend accessibles via la Plateforme, que ceux-ci soient : Publiés sur des espaces de discussion, forums ou zones de commentaire, Envoyés par message privé ou par e-mail à d’autres utilisateurs, Ou stockés dans son espace personnel.
ARTICLE 13.2 : RESPONSABILITÉ DE RENTISSIME
RENTISSIME S’ENGAGE À FOURNIR LE SERVICE CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.
TOUTEFOIS, RENTISSIME NE VÉRIFIE PAS LA VÉRACITÉ, L’EXACTITUDE NI LA LÉGALITÉ DES INFORMATIONS FOURNIESPAR LES MEMBRES OU LES UTILISATEURS, ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À CE TITRE.
AINSI, RENTISSIME NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE :
DES CONTENUS, DONNÉES OU INFORMATIONS, QU’ILS SOIENT ACCESSIBLES OU NON AU PUBLIC, TRANSMIS OU PUBLIÉS PAR LES MEMBRES VIA LA PLATEFORME ;
DE L’INEXACTITUDE, L’OMISSION, L’ILLÉGALITÉ OU L’INADEQUATION DE CES CONTENUS ;
DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS POUVANT RÉSULTER DE L’UTILISATION OU DE LA CONFIANCE ACCORDÉE À CES INFORMATIONS, Y COMPRIS LORSQU’ELLES SONT PARTAGÉES PAR EMAIL, AFFICHÉES SUR LA PLATEFORME OU TRANSMISES PAR TOUT AUTRE MOYEN.
RENTISSIME N’A AUCUNE OBLIGATION GÉNÉRALE DE SURVEILLANCE DES CONTENUS PUBLIÉS PAR LES MEMBRES ET N’EST PAS TENUE DE RETIRER UN CONTENU SAUF S’IL APPARAÎT MANIFESTEMENT ILLICITE, MÊME EN CAS DE SIGNALEMENT.
RENTISSIME NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES CONSÉQUENCES, QUELLES QU’ELLES SOIENT, D’ÉCHANGES, DE PRISES DE CONTACT OU DE RENCONTRES ENTRE MEMBRES (OU NON-MEMBRES) RENDUS POSSIBLES VIA LA PLATEFORME.
CHAQUE MEMBRE ET UTILISATEUR RESTE SEUL RESPONSABLE DE SON UTILISATION DES SERVICES RENTISSIME ET DES CONSÉQUENCES DIRECTES OU INDIRECTES QUI EN DÉCOULENT. CES SERVICES DOIVENT ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME DES OUTILS INFORMATIFS À VOCATION EXCLUSIVEMENT ÉDUCATIVE. IL LUI APPARTIENT NOTAMMENT :
DE RESPECTER LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, DE VÉRIFIER LA FIABILITÉ ET LA PERTINENCE DES RÉSULTATS OBTENUS À PARTIR DU SERVICE, D’ÉVALUER LUI-MÊME LA RENTABILITÉ D’UN BIEN IMMOBILIER AVANT TOUTE DÉCISION D’ACHAT OU D’INVESTISSEMENT.
EN AUCUN CAS L’UTILISATION DES OUTILS OU SERVICES PROPOSÉS PAR RENTISSIME NE PEUT SE SUBSTITUER AU JUGEMENT PERSONNEL DU MEMBRE OU DE L’UTILISATEUR. CE DERNIER DEMEURE PLEINEMENT RESPONSABLE DE SES CHOIX ET DÉCISIONS.
RENTISSIME NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES INTERRUPTIONS TEMPORAIRES D’ACCÈS AU SITE, NOTAMMENT EN CAS DE :
MAINTENANCE TECHNIQUE, MISE À JOUR OU AMÉLIORATION DE LA PLATEFORME, ÉVOLUTION DU CONTENU OU DE LA PRÉSENTATION DU SITE.
CES INTERRUPTIONS SERONT, DANS LA MESURE DU POSSIBLE, ANNONCÉES À L’AVANCE ET RESTERONT CONFORMES AUX PRATIQUES HABITUELLES.
PAR AILLEURS, RENTISSIME SE RÉSERVE LE DROIT D’INTERROMPRE DE MANIÈRE TEMPORAIRE OU DÉFINITIVE L’ACCÈS AU SITE OU AU SERVICE, NOTAMMENT EN CAS DE CESSATION D’ACTIVITÉ, LIQUIDATION AMIABLE OU JUDICIAIRE DE LA SOCIÉTÉ. DANS CE CAS, LES PRÉSENTES CGU SERONT RÉSILIÉES DE PLEIN DROIT.
RENTISSIME SE RÉSERVE LE DROIT, À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS, DE MODIFIER LES CONTENUS DU SITE DANS LE CADRE D’UNE MISE À JOUR OU POUR CORRIGER DES ERREURS OU IMPRÉCISIONS.
RENTISSIME NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DU CONTENU DES SITES INTERNET TIERS VERS LESQUELS DES LIENS HYPERTEXTES PRÉSENTS SUR LA PLATEFORME PEUVENT RENVOYER.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SI RENTISSIME VENAIT À ÊTRE TENUE RESPONSABLE POUR UN DOMMAGE NON COUVERT PAR LES STIPULATIONS PRÉCÉDENTES, CETTE RESPONSABILITÉ SERA STRICTEMENT LIMITÉE AUX SEULS DOMMAGES RÉELS, CERTAINS ET ÉTABLIS.
EN AUCUN CAS, RENTISSIME, SES FILIALES, PARTENAIRES OU CONCÉDANTS NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES :
DES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS,
D’UN MANQUE À GAGNER,
DE LA PERTE DE DONNÉES,
OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER TOUT OU PARTIE DE LA PLATEFORME, DU SERVICE OU DES CONTENUS, MÊME SI RENTISSIME A ÉTÉ PRÉVENUE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Article 14 : Indépendance des clauses
Si une disposition des présentes conditions devait être jugée nulle, inapplicable ou invalide en vertu d’une loi ou d’une décision judiciaire définitive, cela n’affecterait en rien la validité des autres dispositions, qui continueront à produire pleinement leurs effets. Le cas échéant, Rentissime s'engage à modifier la clause concernée afin de la rendre conforme au droit applicable, tout en préservant son esprit initial.
Article 15 : Valeur des titres
Les titres utilisés dans ces conditions générales ont une fonction purement indicative. En cas de contradiction entre un titre et le contenu de son article, seule la teneur du texte fera foi dans l’interprétation des obligations des parties.
Article 16 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français.
Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relèvera de la compétence exclusive des juridictions du ressort du siège social de Rentissime, y compris pour les procédures d’urgence ou conservatoires.