La loi Lagleize a été proposée pour répondre à une problématique de plus en plus préoccupante en France : l'accès à la propriété. Face à la flambée des prix du foncier et à la spéculation immobilière, cette loi vise à offrir des solutions innovantes pour rendre l'achat immobilier plus accessible, notamment pour les ménages modestes.
Contexte et Objectifs de la Loi LagleizeProblématique du coût du foncier L'accès à la propriété est de plus en plus difficile pour les ménages en raison des prix élevés des terrains. La loi Lagleize a été proposée pour réduire ces coûts et rendre l'accession à la propriété plus abordable.
Objectif principal La loi vise à dissocier la propriété du terrain et celle du bâti. Cette mesure permet aux ménages d'acheter uniquement les murs de leur logement sans avoir à acquérir le terrain, ce qui réduit considérablement le coût total.
Démembrement du Droit de PropriétéPrincipe du démembrement La loi propose de séparer la propriété du foncier (terrain) et celle du bâti (construction). Les acheteurs peuvent ainsi devenir propriétaires des murs de leur logement tout en louant le terrain.
Avantages pour les acheteurs Cette dissociation permet de diminuer le coût d'achat initial et de
faciliter l'accès à la propriété pour les ménages modestes.
Exemple concret Un ménage pourrait acheter un appartement sans avoir à acheter le terrain, ce qui
réduit le prix total de l'acquisition. Ils paieraient ensuite un loyer symbolique au propriétaire du
terrain.
Régulation des loyers La loi prévoit également un encadrement strict des loyers pour les terrains
dissociés. L'objectif est de protéger les locataires et de maintenir des coûts de location abordables.
Protection des locataires En régulant les loyers, la loi Lagleize vise à empêcher la spéculation et à
assurer que les coûts restent accessibles pour les ménages.
Exemples de mise en œuvre Des projets pilotes ont déjà été lancés dans certaines communes pour tester
le dispositif. Ces projets permettent de valider le fonctionnement et l'efficacité de la mesure avant
une application plus large.
Retour d'expérience Les premiers retours montrent une réduction significative des coûts pour les
acheteurs, rendant ainsi l'accession à la propriété plus accessible.
